Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Ces conditions générales réunissent les règles d'utilisation de la plateforme Molen (conditions d'utilisation) et les conditions commerciales de nos services payants (conditions de vente). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou achète un service sur molen.tech.
Molen s’adresse aux professionnels : entreprises (de toute taille, y compris familiales), indépendants, professions libérales et associations. En créant un compte, vous confirmez agir pour les besoins de votre activité ou de votre structure, et non à titre personnel.
1. Définitions
- Molen : la société Molen SAS (société par actions simplifiée en cours de formation), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, en bas de cette page.
- Client : tout professionnel (société, entrepreneur individuel, profession libérale, association) qui crée un compte ou achète un service Molen.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la plateforme au nom du Client.
- Plateforme : le site et l'application accessibles sur molen.tech et app.molen.tech.
- Action : une tâche exécutée par Molen à la demande du Client (par exemple une campagne de relances, une liste de prospects, un audit).
- Crédits : l'unité qui sert à payer les Actions sur la plateforme.
- Livrable : le résultat d'une Action (document, tableau, message, liste).
2. Le service Molen
Molen prend en charge les tâches opérationnelles et administratives qui ne relèvent pas du cœur de métier du Client : relances, suivi de projets, préparation de documents, organisation de données, recherche de prospects, et toute autre Action proposée sur la plateforme.
Les Actions sont exécutées par des agents d'intelligence artificielle, avec une vérification humaine sur certaines Actions. Le contenu de chaque Action, son coût en crédits et son délai indicatif sont affichés avant son lancement.
Molen s'engage à fournir le service avec soin, selon une obligation de moyens. Molen peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme pour l'améliorer, sans réduire de façon substantielle un service déjà payé.
3. Création de compte
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Les identifiants sont personnels. Le Client est responsable de leur confidentialité et de toute utilisation faite depuis son compte. En cas de doute sur un accès non autorisé, il prévient Molen sans délai à contact@molen.tech.
4. Accès à vos outils
Certaines Actions nécessitent que le Client connecte ses outils à Molen (par exemple sa messagerie, son agenda, ses contacts ou ses tâches Google ou Microsoft). Avant chaque connexion, Molen indique quels accès sont demandés et à quoi ils servent. Pour Google et Microsoft, ces accès sont en lecture seule.
Molen utilise ces accès uniquement pour exécuter les Actions demandées par le Client. Le Client peut retirer un accès à tout moment, depuis son compte Molen ou depuis les paramètres de l'outil concerné. Les Actions qui dépendent de cet accès ne pourront alors plus être exécutées.
Le Client garantit qu'il est autorisé à connecter ces outils et à donner accès aux données qu'ils contiennent, notamment les données de ses propres clients, salariés ou partenaires.
5. Actions faites en votre nom
Certaines Actions conduisent Molen à agir au nom du Client, par exemple envoyer un message de relance ou une campagne à ses contacts, ou créer un événement dans son agenda.
Avant tout envoi à un tiers, le Client décide si Molen lui soumet le message pour validation ou si l'envoi automatique est activé. Dans ce cas, le Client reste responsable des messages envoyés dans le cadre qu'il a défini.
Le Client reste seul responsable de ses relations avec ses propres clients, fournisseurs et partenaires, y compris du contenu des messages qu'il valide ou dont il autorise l'envoi automatique.
6. Contenus générés par l'IA
Les Livrables sont produits en tout ou partie par des systèmes d'intelligence artificielle. Malgré le soin apporté, ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations inexactes.
Le Client s'engage à vérifier les Livrables avant de les utiliser, en particulier avant toute décision juridique, financière, fiscale ou commerciale importante. Les Livrables ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou financier.
7. Crédits et tarifs
7.1 Fonctionnement des crédits
Chaque Action consomme un nombre de crédits affiché avant son lancement. Les crédits sont débités au lancement de l'Action. Si le solde est insuffisant, l'Action n'est pas lancée tant que le Client n'a pas obtenu de nouveaux crédits.
Les crédits sont obtenus par abonnement mensuel et par achat de packs de crédits IA, avec des crédits offerts à l'inscription. Le prix d'un crédit est de 1 € HT. Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, les crédits sont offerts (voir l'article 8).
7.2 Validité
Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat (ou de leur attribution, pour les crédits offerts). Les crédits expirés ou non utilisés ne sont ni remboursés ni convertis en argent, sauf cas prévus à l'article 7.3.
7.3 Action non exécutée
Si une Action échoue ou ne peut pas être menée à bien, les crédits correspondants sont automatiquement recrédités sur le compte du Client. Une Action menée à son terme n'est pas recréditée.
7.4 Évolution des tarifs
Les tarifs peuvent évoluer. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux achats et abonnements souscrits ou renouvelés après leur publication, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours. Les crédits déjà achetés conservent leur valeur.
8. Paiement et facturation
8.1 Pendant la phase de test
Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert. Pendant la phase de test, Molen offre des crédits aux testeurs et ne demande aucun paiement.
Les crédits offerts n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. Molen peut modifier ou arrêter l'attribution de nouveaux crédits offerts. Les crédits déjà attribués restent utilisables pendant leur durée de validité (article 7.2).
8.2 Une fois le paiement ouvert
Molen prévient les Clients par e-mail avant d'ouvrir le paiement en ligne. Les règles suivantes s'appliquent alors aux achats et aux abonnements. Le Client qui ne les accepte pas peut fermer son compte avant leur entrée en vigueur (article 13).
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement dont le nom est indiqué à l'ouverture du paiement. Molen ne stocke jamais les coordonnées bancaires complètes du Client.
Une facture est mise à disposition dans l'espace du Client après chaque paiement. Les factures réglées par virement sont payables à 30 jours à compter de leur émission.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Après un retard de plus de 15 jours, Molen peut suspendre l'accès aux Actions payantes jusqu'au règlement.
9. Usages interdits
Le Client s'engage à ne pas utiliser Molen pour :
- envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou contraires à la réglementation sur la prospection commerciale ;
- traiter des données personnelles sans base légale ou en violation du RGPD ;
- diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d'accéder aux systèmes de Molen ou les perturber, ou contourner les limites techniques de la plateforme ;
- revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit de Molen.
En cas de manquement, Molen peut suspendre le compte après en avoir informé le Client, ou immédiatement en cas d'urgence ou d'atteinte grave.
10. Responsabilité
La responsabilité de Molen ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, en toute hypothèse, au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, pour lesquelles la loi interdit de limiter la responsabilité.
Molen n'est pas responsable :
- des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image) ;
- de l'utilisation d'un Livrable sans vérification préalable par le Client ;
- des messages envoyés après validation du Client ou dans le cadre d'un envoi automatique qu'il a activé ;
- des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
- des interruptions dues à un outil tiers connecté (messagerie, agenda) ou à un cas de force majeure.
Molen met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance.
11. Propriété intellectuelle
Les Livrables appartiennent au Client dès qu'ils lui sont remis. Le Client peut les utiliser, les modifier et les diffuser librement.
La plateforme, ses fonctionnalités, ses méthodes, sa marque et ses contenus restent la propriété de Molen. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée de son compte.
Les données du Client restent sa propriété. Molen n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle : elles ne servent qu'à fournir le service au Client. Molen peut seulement s'appuyer sur des statistiques d'usage (par exemple le nombre de missions lancées) pour améliorer la plateforme.
12. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs (compte, connexion) est décrit dans notre politique de confidentialité.
Lorsque Molen traite des données personnelles pour le compte du Client (par exemple les coordonnées de ses clients dans le cadre d'une campagne de relances), le Client est responsable de traitement et Molen agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Molen traite alors ces données uniquement sur instruction du Client et pour exécuter les Actions demandées, assure leur sécurité et les supprime à la fin du contrat.
Molen fait appel à des prestataires techniques : Railway (hébergement, serveurs à Amsterdam), Anthropic et OpenAI (modèles d'intelligence artificielle), Stability AI (création d'images) et Resend (envoi d'e-mails). Certains sont situés hors de l'Union européenne, aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le prestataire). Le Client autorise Molen à faire appel à ces prestataires. La liste à jour, avec les données concernées, figure dans la politique de confidentialité.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après sa fin.
13. Durée et résiliation
Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le Client peut le fermer à tout moment depuis son espace (Paramètres > Confidentialité) ou en écrivant à contact@molen.tech.
Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par e-mail, l'autre partie peut résilier le contrat. Les sommes dues pour les services déjà fournis restent exigibles.
Avant de fermer son compte, le Client peut télécharger ses documents et ses Livrables depuis la plateforme, ainsi qu'un export de ses données principales depuis Paramètres > Confidentialité. La fermeture du compte depuis l'espace supprime immédiatement et définitivement ses données : le propriétaire de l'entreprise supprime tout l'espace de l'entreprise, un autre membre supprime uniquement son compte. Restent seulement les sauvegardes techniques, effacées sous 6 jours, et ce que Molen doit conserver par obligation légale (factures notamment).
14. Modifications
Molen peut modifier ces conditions générales. Toute modification importante est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut fermer son compte avant cette date ; à défaut, elles s'appliquent.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les 60 jours suivant la notification du différend, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Caen, seul compétent.
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
16. Contact
Pour toute question sur ces conditions générales :
- Par e-mail : contact@molen.tech
- Par courrier : Molen SAS (en cours de formation), 384, Le Lieu Pisté, 14400 Subles
Mentions légales
Éditeur du site : Molen SAS, société par actions simplifiée en cours de formation.
Siège : 384, Le Lieu Pisté, 14400 Subles.
Immatriculation : en cours. Le numéro SIRET, le numéro RCS et le capital social seront indiqués ici dès l'immatriculation de la société.
Contact : contact@molen.tech
Directeur de la publication : Nicolas Beytout.
Hébergeur : Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis (railway.com). Les données sont hébergées sur des serveurs situés à Amsterdam (Pays-Bas).